Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour…

Avis de marché - Avis n° 26-102547 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-102547

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Description : Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières

Identifiant de la procédure : 37387110-2896-4ad3-9fc1-45fc0af4bd43

Identifiant interne : 2026-049

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le critère « Prix des prestations », pondéré à 50 %, est apprécié à partir du Dqe public, noté sur 45 points, et du Dqe masqué, noté sur 5 points. La note du critère prix résulte de l'addition de ces deux notes. Les modalités détaillées de calcul et d'utilisation des Dqe sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1882559

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire

Ville : Arles

Code postal : 13637

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 4ème trimestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882559

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882559

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Lieu : Accm

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte des conditions d'exécution environnementales et une clause obligatoire d'action sociale, définies respectivement aux articles 16.1 et 16.2 du CCAP. Pour l'accompagnement relatif à la clause d'action sociale, les candidats peuvent contacter le facilitateur dont les coordonnées figurent ci-dessous: Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACCM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B8449517-A893-1954-FD7C508BF33DD723

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM

Numéro d’enregistrement : 23942

Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard

Ville : Arles

Code postal : 13637

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : De Carolis Patrick

Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr

Téléphone : 0486526000

Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACCM

Numéro d’enregistrement : B8449550-CE87-C55A-F5760B8259B6B8F5

Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 Rue Yvan Audouard

Ville : Arles

Code postal : 13637

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr

Téléphone : 0486526000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : B8449590-F5DE-7296-936AED101C3F9A73

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134830

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement : B84495A2-F9DE-593B-3C2DB7E0BE27E3C3

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : B84495AF-9BA6-077C-43AADD9B6DF2E4DC

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134830

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77634c82-d8dc-4d42-be5c-ba1237ca2402 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Prestation de collectes ponctuelles d'ordures ménagères ou d'emballages ménagers recyclables hors verre sur le territoire de la Communauté de communes Les Versants d'Aime

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