Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative juridique recyclage des ordures ménagères Compacteur facturation 90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers système d'acquisition dynamique contenants élimination des ordures ménagères Centre Hospitalier Universitaire de Nantes déchets recyclables collecte et tri de déchets médiation collecte sélective Déchets non dangereux (DND)
Collecte et tri des déchets recyclables d’emballage en vrac avec ou sans mise à disposition de contenant (2 lots)
La présente consultation a pour objet la collecte, le tri et le traitement des déchets recyclables essentiellement d’emballages, en vue d’une valorisation matière optimale, avec ou sans mise à disposition de contenants pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44).
Client
CHU NANTES
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants
Lot : Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec mise à disposition de compacteur
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101915 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-101915
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte et tri des déchets recyclables d’emballage en vrac avec ou sans mise à disposition de contenant (2 lots)
Description
:
La présente consultation a pour objet la collecte et le tri des déchets recyclables essentiellement d’emballages, en vue d’une valorisation matière optimale, avec ou sans mise à disposition de contenants pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44).
Identifiant de la procédure
:
613c2088-0e96-4b53-8a94-b4ebd4f16d5b
Identifiant interne
:
AOO-20260008
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90524400
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Afin de mieux appréhender les contraintes des sites des établissements, des visites sont possibles selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation Les visites sont non obligatoires, mais restent fortement recommandées.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable
:
sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants
Description
:
Le présent lot a pour objet la collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants, selon les modalités décrites dans le cahier des charges, pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44) suivants : CH Sèvre et Loire, CH Georges Daumézon, CH de Savenay, HL Pierre Delaroche, EPSYLAN et CHU de Nantes.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90524400
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois, soit jusqu’au 31/01/2031.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec mise à disposition de compacteur
Description
:
Le présent lot a pour objet la collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec mise à disposition de compacteur, selon les modalités décrites dans le cahier des charges, pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44) suivants : CH de Saint-Nazaire.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90524400
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois, soit jusqu’au 31/01/2031.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
26440013600471
Département
:
44
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44093
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone
:
+33 240846887
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Département
:
44
Adresse postale
:
6 allée de l’ile Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 240994600
Télécopieur
:
+33 240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0e912018-ed74-42c5-8306-8fd266298410
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché