recyclage des ordures ménagères transport des ordures ménagères Conteneurs et poubelles de déchets élimination des ordures ménagères collecte des ordures collecte du papier Université de Rouen valorisation de déchets déchets et ordures Déchets non dangereux (DND)
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le marché comprend également, à titre de prestations ponctuelles commandées selon les besoins de l'Université, la mise à disposition, la location, l'enlèvement, le transport et le traitement de bennes destinées aux DIB et encombrants non dangereux.
Client
Université de Rouen Normandie
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102788 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-102788
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Description
:
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le marché comprend également, à titre de prestations ponctuelles commandées selon les besoins de l'Université, la mise à disposition, la location, l'enlèvement, le transport et le traitement de bennes destinées aux DIB et encombrants non dangereux.
Identifiant de la procédure
:
189ca122-87fa-4210-9012-013483d2d228
Identifiant interne
:
2026-69
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511400
Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Campus OUEST (Tranche ferme)
Ville
:
Mont-Saint-Aignan
Code postal
:
76130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Campus EST (Tranche optionnelle n°1)
Ville
:
Mont-Saint-Aignan
Code postal
:
76130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Description
:
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le marché comprend également, à titre de prestations ponctuelles commandées selon les besoins de l'Université, la mise à disposition, la location, l'enlèvement, le transport et le traitement de bennes destinées aux DIB et encombrants non dangereux.
Identifiant interne
:
2026-69
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511400
Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Campus OUEST (Tranche ferme)
Ville
:
Mont-Saint-Aignan
Code postal
:
76130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Campus EST (Tranche optionnelle n°1)
Ville
:
Mont-Saint-Aignan
Code postal
:
76130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Chaque tranche constitue un ensemble cohérent décrit ci-après : Tranche ferme - Campus OUEST Tranche optionnelle n°1 - Campus EST Le contenu de chaque tranche est identique et est précisé dans le CCTP de référence. Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la commande publique avec un montant maximum de 110 000,00 Euros HT par an. Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wwT9a1lb4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement
:
19761904200017
Adresse postale
:
1 rue Thomas Becket
Ville
:
Mont-Saint-Aignan
Code postal
:
76130
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de l'Achat Public
Adresse électronique
:
marchepublic@univ-rouen.fr
Téléphone
:
02 35 14 70 06
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wwT9a1lb4t
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone
:
02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cec72abe-dbce-4a96-bcd9-8b344d9fa428
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché