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Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)
La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS.
Client
VILLE DE CRÉPY-EN-VALOIS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
1 Lot
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Protection juridique des personnes physiques Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97902 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-97902
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Crépy-en-Valois
Correspondant : MELAIMI Gabriel, Maire
Adresse : Hôtel de Ville,
B.P. 30337
60803
Crépy-en-Valois
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info/
Téléphone :
0344594451
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://www.crepyenvalois.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)
Lieu d'exécution et de livraison :FRE22 - Oise
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 45%
- Tarification : 40%
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10%
- Impact environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26FCS09
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRE22
Lot 05 - Protection juridique des personnes physiques
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AMIENSCedex 01
Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
https://marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
https://marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
https://marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
https://marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s) 05 - Protection juridique des personnes physiques Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché