Assurances : protection juridique générale
Client
MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/09/2026
Alloti
Non
Clôture
23/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre pour le lot, un état de sinistralité sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois avec l’en-tête de votre assureur.
Cordialement.
R
06/10/26 à 15h35 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Un nouveau tableau concernant les statistiques, en date du 6 octobre 2026, a été rajouté aux document en pièce jointe.
Cordialement,
Le service de la commande publique
Q
Message de l'acheteur
R
06/10/26 à 15h33 :
Modification du DCE :
2026 - 10 : Assurances : protection juridique généraleModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,vous trouverez en pièces jointe les statistiques en date du 6 octobre 2026.Cordialement,Le Service de la Commande Publique-----------------------------------------------------------------------------
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Détails de l'avis
11 jours
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