Protection juridique de la collectivité - Protection fonctionnelle des agents et des élus

Souscription d'un contrat d'assurance pour : - protection juridique - protection fonctionnelle des élus et des agents

Client

Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Publié le

09/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

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Codes CPV

Détails de l'avis

22 jours

pour répondre à ce marché

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