Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite.

La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae.docx
69.32 KB
annexe 1 au cctp_synthèse des courses 2025.xls
32 KB
annexe 1_ccap_clauses sociales.pdf
207.82 KB
annexe 2 au cctp_réglement d'exploitation pmr cc 22.03.2018.pdf
165.37 KB
bpu tpmr 2027.xlsx
71.32 KB
ccap.pdf
895.43 KB
cctp.pdf
372.19 KB
dqe.xlsx
38.07 KB
aws-mpi-1897342-rc.pdf
610.1 KB
correspondance-mpi-1897342.pdf
6.28 KB
mpi1897342-aapc.pdf
23.73 KB
march-tpmr-synth-se-des-courses-2025-pour-la-consultation.xls
183.5 KB
a-48463.jpg
19.21 KB
Q
Question n°1 Bonjour, Pouvez m'adresser en retour le dossier de consultation? En vous remerciant,
R
02/11/26 à 15h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous ne pouvons pas vous transmettre le DCE directement. Celui-ci doit être téléchargé via notre site internet, au même endroit où vous avez posé votre question : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3671 Au lieu de cliquer sur l'enveloppe, vous devez cliquer sur DCE. Vous aurez ensuite la possibilité de télécharger les pièces du marché. Cordialement.
Q
Question n°3 Bonsoir, Est ce que pour répondre au marché, notre parc automobiles (hors véhicules réserve) peut être d'un véhicule mini bus TPMR type Trafic + 1 Kangoo ? Merci, cdt
R
16/11/26 à 13h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous acceptons une réponse avec des véhicules similaires à ceux que vous proposez, s’il y a la possibilité de prendre en charge si besoin un fauteuil dans le véhicule léger utilitaire. Vous pouvez aussi proposer en réserve, un autre véhicule de type « TRAFIC » étant noté d’autre part, que certains transports peuvent aussi être assurés par des véhicules légers classiques de votre parc.
Q
Question n°2 Bonjour, Voici nos questions : 1. Données d’activité : « Afin de dimensionner au plus juste les moyens humains et matériels, pourriez-vous transmettre un export anonymisé des courses réalisées en 2025, au format Excel ou CSV ? Il comporterait si possible, pour chaque course : o la date ; o l’heure de prise en charge demandée et l’heure réalisée, ainsi que l’heure de dépose ; o les communes (ou adresses) de départ et d’arrivée ; o le motif du déplacement ; o le type d’usager (fauteuil roulant, marchant, non-voyant ou malvoyant) et la présence éventuelle d’un accompagnateur ; o le groupage éventuel avec d’autres usagers ; o un identifiant d’usager pseudonymisé et les kilomètres parcourus. À défaut, pourriez-vous communiquer la répartition des courses 2025 par jour de la semaine et par tranche horaire, ainsi que le nombre de jours sans course ? Par ailleurs, le chiffre de 1 825 correspond-il à des réservations ou à des trajets réalisés, compte tenu des groupages mentionnés pour Hundling ? 2. Montant : « L’acte d’engagement fixe un minimum de 180 000 € HT et un maximum de 400 000 € HT sur trois ans. Pourriez-vous communiquer le montant facturé par le titulaire actuel en 2023, 2024 et 2025 (partie fixe et partie variable) ? » 3. Social : « Y a-t-il du personnel à reprendre en application de l’Accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire ? Si oui, merci de transmettre la liste du personnel anonymisée (annexe 1). » 4. Véhicules PMR : « L’article 3.2 du CCTP prévoit au minimum un emplacement pour fauteuil roulant par véhicule. Pourriez-vous indiquer la part des courses 2025 réalisées avec un usager en fauteuil roulant, et la fréquence des courses groupées comptant au moins deux usagers en fauteuil roulant ? » 5. Notation : « Pourriez-vous préciser le barème de notation des sous-critères techniques (nombre de points par sous-item) et la méthode de notation du prix (DQE de la solution n° 1 seule, ou solution n° 2 incluse) ? » 6. Exploitation : « Les recettes de la vente de titres à bord sont-elles conservées par le titulaire ou reversées à la Communauté d’Agglomération ? Selon quelles modalités ? Un déploiement de valideurs ou d’un système billettique est-il prévu pendant la durée du marché ? Si oui, qui fournirait, poserait et maintiendrait ces équipements ? En vous remerciant, Cordialement,
R
06/11/26 à 08h45 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Donnés d’activité : Voir fichier Excel anonymisé joint des courses réalisées mensuellement en 2025 pour les informations disponibles et exploitables. Montant : Le montant total mandaté sur le précédent marché de transport des PMR s’élève à ce jour à 242 450,17 € HT (soit 66 307,84 € HT en 2024,  94 852,88 € HT en 2025 et 81 289,45 € pour 2026). Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer le différentiel entre part fixe et part variable. Social : Le titulaire questionné à ce sujet nous informe qu’il n’y a pas de personnel intervenant pour le service TPMR qui remplit les conditions pour être transférable ; les conducteurs interviennent aussi sur d’autres domaines d’activité. Véhicules PMR : Informations non disponibles. Notation : Les critères et sous-critères de notation sont précisés à l’article 7.2 du règlement de la consultation. Concernant la notation du critère prix, le DQE précise bien que seuls les coûts de la solution 1 sont concernés. Par conséquent, la solution n° 2 ne sera pas prise en compte dans la notation. Exploitation : Les recettes encaissées à bord ou par facturation pour des usagers réguliers restent propriété de l’exploitant ; il n’est pas prévu d’équipement billettique embarqué. Cordialement. Fichier joint : Marché TPMR - synthèse des courses 2025 pour la consultation.xls

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105923 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-105923

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Description : La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
Identifiant de la procédure : 14881981-5107-4541-b745-94bf13c67f2f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Description : La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
Identifiant interne : S-PF-1897342
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 99 Rue Du Marechal Foch
Ville : Sarreguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897342
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897342
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 859DADC7-BC36-5320-A0F3E5948550FF64
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement : 48463
Adresse postale : 99 rue du Maréchal Foch
Ville : Sarreguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : ZINGRAFF Marc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0387283030
Adresse internet : http://www.agglo-sarreguemines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 859DADE8-C7D6-9E88-EDFA4053BF63E500
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 859DAE18-F3AA-CD1D-111F1908C0A8D380
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 960c7d59-c585-43c7-8f73-06f196c8d821 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

10 jours

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