Transport de personnes

Service de transport de personnes pour différents services de la collectivité

Client

OUTREAU

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

13/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26serv04-dce.zip
270.82 KB
26serv04-reglement-consultation.pdf
397.24 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110319 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-110319
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'OUTREAU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620643300015
Ville : OUTREAU
Code postal : 62230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 26SERV04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dimitri QUIQUET
Adresse mail du contact : mairie@ville-outreau.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321990777
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail co...(voir DCE)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'OUTREAU
Critères d'attribution : Prix - 60 Memoire technique - 20 Service - 10 Respect de l'environnement - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le transport des services suivants: -le service scolaire pour les éléves des écoles de la Ville : écoles maternelles, écoles primaires pendant l’année scol...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

24 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Transport de personnes sur la station de Superbagnères

Client :SMOHG MONTAGNE
Région :Occitanie
Clôture :04/12/2026

Location d’autocars avec chauffeur pour du transport de personnes

Client :Ville de Saint-Cloud
Région :Île-de-France
Clôture :16/12/2026

Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées

Client :VILLE DE GRENOBLE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :16/12/2026

Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais

Client :Ville de Calais
Région :Hauts-de-France
Clôture :14/01/2027

Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais

Client :Mairie de Calais
Région :Hauts-de-France
Clôture :14/12/2026

Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite

Client :Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Région :Grand-Est
Clôture :30/11/2026

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes de la ville des Mureaux

Client :Ville des Mureaux
Région :Île-de-France
Clôture :23/11/2026

Transport occasionnel de personnes avec chauffeur pour les services de la ville de Martignas-sur-Jalle

Client :Commune de Martignas-sur-jalle
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :27/11/2026

Transport de personnes sur la ville de Montpellier - Bus Ligne 47 - N°2026/08/42

Client :TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Région :Occitanie
Clôture :20/11/2026

Prestation de transport aérien par hélicoptère de personnes , de biens et de matériaux (Avis BOAMP n° 26-108072)

Client :Parc National de la Vanoise
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :07/12/2026