Direction générale de l'armerment (ministère de la Défense) (DGA) Établissement scolaire véhicule Services spécialisés de transport routier de passagers centre de loisirs juridique médiation transport de personnes facturation Transport de personnes système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative
Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais
Accord-cadre de services portant sur le transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais.
Client
Ville de Calais
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
14/01/2027
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Transports dédiés aux établissements scolaires de la Ville de Calais
Lot : Transports dédiés au fonctionnement du centre de loisirs municipal Coluche
Lot : Transports de personnes pour les autres services de la Ville de Calais
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106162 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
26-106162
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Calais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais
Description
:
Accord-cadre de services portant sur le transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais.
Identifiant de la procédure
:
e57945e9-5ad8-416c-8ca0-2367a1a9794f
Identifiant interne
:
C_DGAES_2026-23
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
356,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transports dédiés aux établissements scolaires de la Ville de Calais
Description
:
Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports dédiés aux établissements scolaires de la Ville de Calais
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=3D7W4N2FQL_MAIRIE_DE_CALAIS
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=3D7W4N2FQL_MAIRIE_DE_CALAIS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/01/2027
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transports dédiés au fonctionnement du centre de loisirs municipal Coluche
Description
:
Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports dédiés au fonctionnement du centre de loisirs municipal Coluche
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=3D7W4N2FQL_MAIRIE_DE_CALAIS
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=3D7W4N2FQL_MAIRIE_DE_CALAIS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/01/2027
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Transports de personnes pour les autres services de la Ville de Calais
Description
:
Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports de personnes pour les autres services de la Ville de Calais
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
66,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=3D7W4N2FQL_MAIRIE_DE_CALAIS
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=3D7W4N2FQL_MAIRIE_DE_CALAIS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/01/2027
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Calais
Numéro d’enregistrement
:
21620193900016
Adresse postale
:
Place du Soldat Inconnu
CS 30329
Ville
:
Calais
Code postal
:
62107
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DGA Education et Solidarités
Adresse électronique
:
Marches.Publics@grandcalais.fr
Téléphone
:
0321466200
Adresse internet
:
www.calais.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
4ea6bc55-0d22-4a69-a9d4-749a5dfa255f-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Date de remise des plis avancée au 14/12/2026 à 17h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e3379df6-2785-4ac9-932e-229e76080a34
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
70 jours
pour répondre à ce marché