Direction de l'information légale et administrative transport à la demande juridique Minibus réseau d'eaux usées (EU) concession de service public médiation véhicule transport routier public vélos transport scolaire 60100000 - Services de transport routier Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération Tribunal administratif de Lyon
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Client
Haut-Bugey Agglomération
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
15/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-100158 du 15/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-100158
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Description
:
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant de la procédure
:
b26428f3-c787-4e75-9d70-c54aeef04b19
Identifiant interne
:
2026-17B
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
27,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Autre
Règlement (CE) n° 1370/2007
-
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Description
:
Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
Identifiant interne
:
2026-17B
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Options
:
Description des options
:
Option 1 : Amplitude étendue (6h–20h) Option 2 : Prolongement du contrat d’un an
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de l'Agglomération
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2028
Date de fin de durée
:
31/12/2034
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
15/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
20004293500011
Adresse postale
:
57 rue René Nicod
Ville
:
OYONNAX CEDEX
Code postal
:
01117
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone
:
0474812366
Adresse internet
:
https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics.ain.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON CEDEX 03
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
04 87 63 50 00
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
65ffdfb2-1053-4133-b0c7-863c4c422139
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 14:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
57 jours
pour répondre à ce marché