EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans).

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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6 - ra les navettes du talou juin 2026.pdf
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tad_atlas_cc falaises du talou.pdf
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2026-11_cctp_tad.pdf
547.35 KB
2026-_011_dpgf_bpu_dqe_tad.xlsx
19.24 KB
2026_011_ae_v2.doc
237.5 KB
2026_011_ccap_v2.pdf
334.99 KB
aws-mpi-1892779-rc.pdf
268.53 KB
correspondance-mpi-1892779.pdf
3.14 KB
mpi1892779-aapc.pdf
47.14 KB
a-76625.jpg
38.13 KB
Q
Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de l'analyse du dossier de consultation, nous avons relevé qu'un marché portant sur un objet similaire a été publié à la fin du mois de juillet 2026, avec une date limite de remise des offres fixée au 28 août 2026. Pourriez-vous nous préciser les raisons ayant conduit à la publication de la présente consultation ? Par ailleurs, le dossier prévoit la mise à disposition d'une navette de 29 places accessible aux personnes à mobilité réduite. Afin d'étudier différentes solutions d'exploitation, nous souhaiterions savoir s'il est envisageable de répondre en proposant plusieurs minibus PMR permettant d'assurer une capacité globale équivalente, en lieu et place de la navette de 29 places demandée. Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements. Cordialement,
R
28/10/26 à 12h52 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Effectivement, la collectivité a précédemment publié un appel d’offres pour un marché de transport à la demande (TAD). Néanmoins, il est apparu que le cahier des charges ne correspondait pas pleinement aux besoins de notre collectivité. Nous vous confirmons que nous souhaitons disposer d’un véhicule de 29 places, conformément au cahier des charges. Cette solution nous semble la plus pertinente pour l’organisation des prestations, puisqu’elle permet de mobiliser un seul chauffeur. Considérant que ce véhicule pourra également être utilisé pour des déplacements de groupes, notamment associatifs. Cordialement,

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102383 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-102383

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Description : Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Identifiant de la procédure : ce950369-a35f-4e56-9e1d-f55f4bfc03eb
Identifiant interne : 2026_011_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Description : Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Identifiant interne : S-PF-1892779
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 bis rue Général de Gaulle
Ville : Envermeu
Code postal : 76630
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La date de début du marché public est prévue le 1 janvier 2027 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2027. La date de fin prévisionnelle du marché public, hors reconduction, est prévue le 31 décembre 2027
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée identique, selon les besoins de l'acheteur
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et méthodologie d'exploitation du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service proposée aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (motorisations à faibles émissions, écoconduite, optimisation des trajets, réduction de l'empreinte carbone)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892779
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD8A62FF-B859-586C-CF69B1B091BFEE73
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement : 76625
Adresse postale : 46 bis rue Général de Gaulle
Ville : Envermeu
Code postal : 76630
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : PHILIPPE Patrice
Adresse électronique : marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone : 0235048510
Adresse internet : https://www.falaisesdutalou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement : AD8A6361-D2BE-0203-9E24F0668BBF25CA
Adresse postale : 46 bis rue Général de Gaulle
Ville : Envermeu
Code postal : 76630
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone : 0235048510
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AD8A6387-AF8C-CA90-052FA302CA08957C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AD8A639A-998C-9FDB-7281716E81AB7437
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d89826b-7fc0-4c33-a96a-f1feb1463e37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

3 jours

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