1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Plaine Limagne
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande (TAD)
Description: Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande pour la communauté de communes de Plaine Limagne qui souhaite développer une nouvelle offre de service. La description de la consistance des services de transport à mettre en oeuvre est détaillée dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 099c104c-8419-4f88-bfce-747100fc67e2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: services de transport à la demande
Description: Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande pour la communauté de communes de Plaine Limagne
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 158 Grande Rue
Ville: AIGUEPERSE
Code postal: 63260
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: 10 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Plaine Limagne
Numéro d'enregistrement: 20007119900018
Adresse postale: 158 Grande Rue
Ville: AIGUEPERSE
Code postal: 63260
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473868980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9cb98704-82de-4b74-b80f-909c25a14649 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français