transport de voyageurs Tribunal administratif de Poitiers 60112000 - Services de transport routier public juridique Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) médiation facturation Publications online environnemental système d'acquisition dynamique service public de transport Communauté de communes Coeur de Charente Direction de l'information légale et administrative
EXECUTION, A TITRE EXPERIMENTAL, D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CoeUR DE CHARENTE
La présente consultation concerne l'exploitation d'un service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente
Client
Communauté de Communes de Coeur de Charente
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
15/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106004 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
16
Annonce n°
26-106004
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Coeur de Charente
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EXECUTION, A TITRE EXPERIMENTAL, D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CoeUR DE CHARENTE
Description
:
La présente consultation concerne l'exploitation d'un service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente
Identifiant de la procédure
:
25133bd0-ab81-47cb-ade4-43c35fdfa037
Identifiant interne
:
2026AG01_TAD
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
EXECUTION, A TITRE EXPERIMENTAL, D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CoeUR DE CHARENTE
Description
:
La présente consultation concerne l'exploitation d'un service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente
Identifiant interne
:
S-PF-1897365
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10 route de Paris
Ville
:
Tourriers
Code postal
:
16560
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897365
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897365
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/12/2026
à 14:30
Lieu
:
Tourriers
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
89E6161F-B9DF-0A66-4AA4EE9BF318FC74
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Coeur de Charente
Numéro d’enregistrement
:
44963
Adresse postale
:
10 Route de Paris
Ville
:
Tourriers
Code postal
:
16560
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
secretariat@coeurdecharente.fr
Téléphone
:
0545206846
Adresse internet
:
http://www.coeurdecharente.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
89E6164E-C9E6-5AD6-9BFD60FED3F19DA8
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
89E6165E-A102-A536-3AA6E227C1A1F91D
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e72685bb-caba-4237-97e0-e6679dfa38ca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
40 jours
pour répondre à ce marché