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EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers
Client
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96347 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
26-96347
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Description
:
Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers
Identifiant de la procédure
:
a76d921a-e2b0-4bae-a6c4-b15946788f28
Identifiant interne
:
26FCS005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Loudun
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Description
:
Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0qyoTGoAr-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d’enregistrement
:
24860044700275
Adresse postale
:
2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Ville
:
Loudun cedex
Code postal
:
86201
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@pays-loudunais.fr
Téléphone
:
06 49 68 94 49
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0qyoTGoAr-
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6fc947fd-5671-4f56-a172-bcbc2f06a57b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché