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Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.

TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai.TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini.

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/10/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

04/11/2026

Site de dématérialisation

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marché tad - cc pays de tarascon - cctp.pdf
906.75 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - acte engagement.pdf
488.23 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 1.doc
37 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 1.pdf
452.44 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 2.doc
37.5 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 2.pdf
454.3 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 3.doc
37 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 3.pdf
455.28 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 4.doc
37 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - bordereau de prix lot 4.pdf
454.35 KB
marché tad til - cc pays de tarascon - cre ms.pdf
740.01 KB
marché tad - cc pays de tarascon - reglement de la consultation.pdf
590.65 KB
ldm42522-aapc.pdf
43.89 KB

Lot : Zone Nord-Ouest

Lot : Zone Centre

Lot : Zone Sud

Lot : Zone Ouest

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96043 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-96043
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Description : TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai. TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini
Identifiant de la procédure : 17e4ba5d-af23-45ed-92ac-e2c34b213645
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone Nord-Ouest
Description : Arignac ; Mercus-Garrabet ( et hameaux) ; Bompas; Arnave ; Cazenave-Serres-Allens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Ville : Tarascon Sur Ariege
Code postal : 09400
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42522
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00
Lieu : Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone Centre
Description : Quié ; Ussat ; Ornolac-Ussat les Bains ; Tarascon sur Ariège
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Ville : Tarascon Sur Ariege
Code postal : 09400
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42522
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00
Lieu : Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone Sud
Description : Génat ; Alliat ; Niaux ; Lapège ; Miglos ; Capoulet-Junac
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Ville : Tarascon Sur Ariege
Code postal : 09400
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42522
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00
Lieu : Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Zone Ouest
Description : Saurat (et hameaux) ; Bédeilhac-Aynat ; Surba ; Rabat les Trois Seigneurs ; Gourbit ; Banat
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Ville : Tarascon Sur Ariege
Code postal : 09400
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42522
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00
Lieu : Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C0293B8-A92D-9334-F93AA71E148FC0A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Numéro d’enregistrement : 268
Adresse postale : 16, place Jean Jaurès
Ville : Tarascon Sur Ariege
Code postal : 09401
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : PUJOL Philippe
Adresse électronique : contact@cc-paysdetarascon.fr
Téléphone : 0534098630
Adresse internet : http://www.cc-paysdetarascon.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 7C0293D5-C4B5-BD96-520979E602C19660
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 7C0293E3-E44F-B365-1DCB2902920B1050
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9dd68f02-cef1-4738-8ab5-aa7c74b6052a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

16 jours

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Clôture :13/11/2026

Accord cadre relatif de transport à la demande sur le territoire de la Gironde

Client :Communauté de Communes du Fronsadais
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :10/11/2026

Prestation de transport à la demande solidaire avec service de réservation

Client :Communauté de Communes de Montesquieu
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :26/10/2026

Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy

Client :Métropole du Grand Nancy
Région :-
Clôture :18/10/2026

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

Client :Communauté d'Agglo d'Epinal
Région :Grand-Est
Clôture :26/11/2026