EXECUTION D'UN SERVICE DE TRANSPORT D'INTERET LOCAL SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIEGE - NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES SUR LES COMMUNES DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMES

06/10/26 à 12h01 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Le circuit 1 de la navette hivernale pour lequel un autobus est prévu, se fait quasi intégralement en agglomération à l’exception d’une portion de moins d’un kilomètre entre les agglomérations de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes. L'article 71 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (modifié par Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 6) encadre le transport de passagers debout dans les autobus et les autocars. Ce dernier indique que la circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II avec des passagers debout est autorisée en agglomération, telle que définie par l'article R. 110-2 du code de la route (espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde) et qu’en prolongement des services publics hors des périmètres de transports urbains ou, en leur absence, hors agglomérations, ces véhicules peuvent circuler sur une distance de cinq kilomètres maximum.   Bien cordialement, La CCHA

23/09/26 à 10h31 : Modification du DCE : S-PA-1875390 : EXECUTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT D’INTERET LOCAL SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIEGE – NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES SUR LES COMMUNES DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification du DCE : remplacement de la pièce : 5-DQE_valant_BP-TIL _Savignac-Ax-CCHA_2026-28----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

23/09/26 à 10h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Dans la continuité de la Question 2 : le véhicule demandé est bien un autobus de 80 places minimum avec une majorité de places debout au regard du service prévu (transport de skieurs majoritairement, trajet court, en agglomération, arrêt fréquent) Bien cordialement, La CCHA

23/09/26 à 10h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Dans la continuité de la Question 1 : concernant le DQE, une erreur sur la formule est bien présente dans le fichier Excel et il a été également constaté une erreur sur la TVA (TVA à 10% et non à 20% pour le transport de personnes), un DQE corrigé (pièce 5) va être publié en remplacement du précédent. Bien cordialement, La CCHA

16/09/26 à 12h46 : Modification du DCE : S-PA-1875390 : EXECUTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT D’INTERET LOCAL SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIEGE – NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES SUR LES COMMUNES DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Points modifiés : numérotation des prix dans l'AE (p6/11) + annexe 1 ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset