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EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102383 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-102383
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Description
:
Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Identifiant de la procédure
:
ce950369-a35f-4e56-9e1d-f55f4bfc03eb
Identifiant interne
:
2026_011_02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Description
:
Exploitation d'un service de transport à la demande couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale de 4 ans)
Identifiant interne
:
S-PF-1892779
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
46 bis rue Général de Gaulle
Ville
:
Envermeu
Code postal
:
76630
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La date de début du marché public est prévue le 1 janvier 2027 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2027. La date de fin prévisionnelle du marché public, hors reconduction, est prévue le 31 décembre 2027
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée identique, selon les besoins de l'acheteur
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation et méthodologie d'exploitation du service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de service proposée aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale (motorisations à faibles émissions, écoconduite, optimisation des trajets, réduction de l'empreinte carbone)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892779
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AD8A62FF-B859-586C-CF69B1B091BFEE73
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement
:
76625
Adresse postale
:
46 bis rue Général de Gaulle
Ville
:
Envermeu
Code postal
:
76630
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PHILIPPE Patrice
Adresse électronique
:
marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone
:
0235048510
Adresse internet
:
https://www.falaisesdutalou.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement
:
AD8A6361-D2BE-0203-9E24F0668BBF25CA
Adresse postale
:
46 bis rue Général de Gaulle
Ville
:
Envermeu
Code postal
:
76630
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone
:
0235048510
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
AD8A6387-AF8C-CA90-052FA302CA08957C
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
AD8A639A-998C-9FDB-7281716E81AB7437
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0d89826b-7fc0-4c33-a96a-f1feb1463e37
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché