Exécution de services publics routiers de transports…

Avis de marché - Avis n° 26-103384 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-103384

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)

Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.

Identifiant de la procédure : 31619f92-2cb9-41f4-8f41-3a236e33aa67

Identifiant interne : A26.020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un marché public de prestations de services. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d’un marché alloti. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE TAMPON

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Plaine des Cafres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de six (6) mois courant du 1er février 2027 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour deux périodes annuelles. La durée totale du marché, reconductions comprises, prendra fin au plus tard le 31 juillet 2029 inclus. Les engagements pris au titre du présent marché demeureront obligatoires à chaque renouvellement du marché par tacite reconduction. Date prévisionnelle d’exécution de l’exploitation : 1er février 2027.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plaine des Cafres

Ville : LE TAMPON

Code postal : 97430

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le candidat devra fournir une copie de son inscription au registre des transporteurs, l’autorisant à exercer la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant de justifier de sa capacité professionnelle à exercer cette activité. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (45%) ; Valeur technique (45%) ; Achats socialement et écologiquement responsables (10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud

Numéro d’enregistrement : 24974008500074

Adresse postale : 168 rue Marius et Ary Leblond

Ville : LE TAMPON

Code postal : 97430

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : dcp@casud.re

Téléphone : 0262579777

Profil de l’acheteur : https://casud.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon

Ville : SAINT-DENIS CEDEX

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : 0262 92 43 60

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccef4062-731c-461b-bdd2-ff3381259c4f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 13:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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