Gestion de la population des corvidés (corneilles noires et corbeaux freux)(Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum par période d'exécution, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montant de commande par période d'exécution sont les suivants : - Montant minimum par période d'exécution: Sans- Montant maximum par période d'exécution : 50 000,00 € HTLes montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.