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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX LABÉO
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Lot 1 : 200 000,00 Euros Lot 2 : 100 000,00 Euros Lot 3 : 80 000,00 Euros Lot 4 : 40 000,00 Euros Lot 5 : 5 000,00 Euros Lot 6 : 5 000,00 Euros
Client
GIP LABEO
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Locaux Frank Duncombe et locaux Normandie Equine Vallée
Lot : Locaux Manche
Lot : Locaux Orne
Lot : Locaux Eure
Lot : Agence de Valliquerville
Lot : Agence de Valognes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103528 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14, 50, 61, 27
Annonce n°
26-103528
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GIP LABEO
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX LABÉO
Description
:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Lot 1 : 200 000,00 Euros Lot 2 : 100 000,00 Euros Lot 3 : 80 000,00 Euros Lot 4 : 40 000,00 Euros Lot 5 : 5 000,00 Euros Lot 6 : 5 000,00 Euros
Identifiant de la procédure
:
9bdfb214-bbd6-4793-a622-63fc40bbadf7
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Locaux Frank Duncombe et locaux Normandie Equine Vallée
Description
:
Locaux Frank Duncombe et locaux Normandie Equine Vallée
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches en faveur du développement durable : se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Locaux Manche
Description
:
Locaux Manche
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches en faveur du développement durable : se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Locaux Orne
Description
:
Locaux Orne
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches en faveur du développement durable : se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Locaux Eure
Description
:
Locaux Eure
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches en faveur du développement durable : se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Agence de Valliquerville
Description
:
Agence de Valliquerville
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches en faveur du développement durable : se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Agence de Valognes
Description
:
Agence de Valognes
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches en faveur du développement durable : se référer au Règlement de Consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GIP LABEO
Numéro d’enregistrement
:
13001843500011
Adresse postale
:
1 route de Rosel
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14053
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.marches@calvados.fr
Téléphone
:
0231571079
Adresse internet
:
https://www.laboratoire-labeo.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
171 400 054 00010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
171 400 054 00010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
171 400 054 00010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8a1d883b-8407-4d1f-b764-9184c74dab12
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché