Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de Dépollution du Site Anciennes Tanneries à Saint-Martin-d'Aubigny (50)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code Postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_p5vPzGYQKq
Identifiant interne de la consultation : ST-MARTIN-D'A - TANNERIES DEPOLL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE AJFMG
Adresse mail du contact : marchespublics@epf-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235637734
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur public est un pouvoir adjudicateur de l'Etat.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de Dépollution du Site Anciennes Tanneries à Saint-Martin-d'Aubigny (50)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90732000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de Dépollution du Site Anciennes Tanneries à Saint-Martin-d'Aubigny (50)
Lieu principal d'exécution du marché : Manche
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une première visite de site est organisée, celle-ci n'est pas obligatoire.

Toutefois, les entreprises souhaitant participer à cette visite sont invitées à se reporter à l'article 10.3 du RC pour en connaître les modalités pratiques (date et heure, personne à contacter, etc.).

D'autres visites de site peuvent être organisées à la demande des entreprises via les questions réponses sur la plateforme Achat Public.

L'acheteur public se réserve le droit de ne pas donner suite à ces demandes.
Date d'envoi du présent avis : 14/10/2026