Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Le marché composite comporte :D'une part,- les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire),D'autre part,- des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d'événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Client

MAIRIE PORT-JÉROME-SUR-SEINE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/09/2026

Alloti

Non

Clôture

15/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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0ba920f6-c7e7-11f1-838f-6bf3f5f1cf69
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4 - cctp et plan prevention 2027-2031.pdf
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5 - annexe 1 au cctp partie forfaitaire 2027-2031.pdf
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6 - annexe 2 au cctp bdc 2027-2031.pdf
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acted_engagement (2).docx
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bpu partie bdc 2027-2031.xlsx
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cahierdesclausesadministrativesparticulieres (3).pdf
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dpgf version 2027-2031.xlsx
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aws-mpi-1868232-rc.pdf
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correspondance-mpi-1868232.pdf
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mpi1868232-aapc.pdf
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Q
Question n°3 Bonjour, Nous sollicitons un report de la date de remise des offres. Le délai actuellement fixé ne nous permet pas de finaliser dans de bonnes conditions le chiffrage de la prestation ainsi que la réalisation de la simulation des illuminations de Noël demandée. Un délai supplémentaire nous permettrait de remettre une offre plus complète, pertinente et techniquement aboutie. Nous vous remercions par avance pour l'étude de cette demande. En attente de retour, Veuillez croire à nos sincères salutations,
R
07/10/26 à 14h29 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Cette demande a été déposée sur la consultation relative au balayage des voiries, alors qu'elle concerne manifestement la consultation portant sur l'exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine. En outre, conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation relative au balayage des voiries, les demandes de renseignements complémentaires devaient être transmises au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Ce délai étant désormais expiré, aucune suite ne peut être donnée à cette demande dans le cadre de la présente consultation. Le candidat ayant formulé cette demande est invité à la déposer sur la consultation concernée.
Q
Question n°2 Bonjour, Dans le but d’optimiser le parcours des engins, la sécurité des agents et l’efficacité des circuits, est-il possible pour le prestataire de proposer une sectorisation des quartiers ou une réorganisation du calendrier de passage des quartiers au sein de son offre technique, sous réserve d’en maintenir les fréquences globales et la qualité de service ? Bien cordialement
R
24/09/26 à 14h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le marché n'étant pas ouvert aux variantes, les candidats doivent remettre leur offre conformément aux prescriptions du dossier de consultation. La composition des différents secteurs d'intervention ainsi que les jours de passage associés constituent des prescriptions du marché et doivent être respectés dans le cadre de l'offre remise. En conséquence, la sectorisation des quartiers ainsi que le calendrier de passage définis dans les pièces du marché ne peuvent pas être modifiés par les candidats. Bien cordialement
Q
Question n°1 Bonjour Vous trouverez ci-dessous quelques questions relatives au marché de balayage : 1) Le plan de prévention présent au CCTP doit-il être complété pour le dépôt de l'offre ou est-il purement informatif ? 2) Le DGPF indique une prestation “tournées bimestrielles des places et parkings”, or, le CCTP précise à l’article 3 qu’il s’agit d’une prestation occasionnelle susceptible de faire l’objet de bons de commande. Confirmez-vous que les nettoyage et balayage des places et parkings sont bien des prestations incluses au forfait ? 3) Dans un souci d'optimisation des moyens matériels et humains, la commune accepterait-elle une proposition de planning où les jours d'intervention seraient différents de ceux énoncés au CCTP ? Sincères salutations
R
17/09/26 à 10h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Suite aux questions reçues concernant la consultation relative aux prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, les précisions suivantes sont apportées à l'ensemble des candidats : Question 1: Le plan de prévention présent au CCTP doit-il être complété lors du dépôt de l'offre ou est-il fourni à titre informatif ? Le plan de prévention joint au dossier de consultation est fourni à titre informatif. Il n'est pas à compléter au stade de la remise des offres. Il fera l'objet d'une mise au point et sera complété conjointement avec le titulaire lors d'une visite d'inspection préalable organisée avant le démarrage des prestations. Question 2 : Le DPGF prévoit une prestation de "tournées bimestrielles des places et parkings", tandis que le CCTP précise à l'article 3 qu'il s'agit d'une prestation occasionnelle susceptible de faire l'objet de bons de commande. Ces prestations sont-elles incluses dans le forfait ? Il est confirmé que les tournées bimestrielles de nettoyage et de balayage des places et parkings doivent être valorisées dans la DPGF et sont donc incluses dans la prestation forfaitaire. L'article figurant au bordereau de prix a pour objet de permettre la commande de prestations complémentaires ou supplémentaires destinées à répondre à des besoins ponctuels non couverts par les prestations forfaitaires. Question 3 : La commune accepterait-elle une proposition de planning comportant des jours d'intervention différents de ceux indiqués au CCTP ? Une adaptation du planning d'intervention peut être envisagée, sous réserve que la proposition présentée soit compatible avec le dispositif d'alternat de stationnement par quinzaine en vigueur dans une grande partie des quartiers de la commune et qu'elle permette d'assurer un niveau de service équivalent à celui attendu dans le CCTP. Ces précisions sont portées à la connaissance de l'ensemble des candidats et sont réputées intégrées aux pièces de la consultation. Bien cordialement

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