MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)
Accord-cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Client
EAU DES PORTES DE BRETAGNE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Marché négocié
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99786 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-99786
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Eau des Portes de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Identifiant de la procédure
:
82bdbbe0-ba78-4ed6-bdd6-d8046527b4fb
Identifiant interne
:
MPS-2026-01
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison de l'Eau
Parc du Castel
1 rue de la Goulgatière
Ville
:
Chateaubourg
Code postal
:
35220
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
informations mentionnées dans les documents de la consultation
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Identifiant interne
:
MPS-2026-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison de l'Eau
Parc du castel
1 rue de la Goulgatière
Ville
:
Chateaubourg
Code postal
:
35220
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Modalités de reconduction indiquées dans les pièces de la consultation
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
Objectif innovant
:
Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242425?orgAcronyme=f8o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242425?orgAcronyme=f8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions énoncées dans les documents du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
Montage financier
:
Financement de l'opération par le syndicat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui traite les offres
:
Eau des Portes de Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Eau des Portes de Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
25350082100058
Adresse postale
:
Maison de l'eau, Parc du Castel
Ville
:
Chateaubourg
Code postal
:
35220
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Adrien Lucas
Adresse électronique
:
alucas@eauportesbretagne.fr
Téléphone
:
+33 299745015
Adresse internet
:
https://www.eauportesbretagne.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
383da619-e697-4627-9fd2-71af907a624d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 16:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché