transport et traitement de déchets transport des ordures ménagères élimination des ordures ménagères Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre Déchets non dangereux (DND)
Transfert, transport et traitement des déchets résiduels
Le marché a pour objet : - La gestion des déchets transitant par le centre de transfert de La Riche ; - Le transport des déchets jusqu'au site du traitement ; - Le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes d'Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné
Client
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98627 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-98627
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transfert, transport et traitement des déchets résiduels
Description
:
Le marché a pour objet : - La gestion des déchets transitant par le centre de transfert de La Riche ; - Le transport des déchets jusqu'au site du traitement ; - Le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes d'Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné
Identifiant de la procédure
:
f3ee221f-cf5a-4049-a318-8a6ade5b88ab
Identifiant interne
:
2026-086
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transfert, transport et traitement des déchets résiduels
Description
:
Le marché a pour objet : - La gestion des déchets transitant par le centre de transfert de La Riche ; - Le transport des déchets jusqu'au site du traitement ; - Le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes d'Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 1 an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant le terme du marché.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Moyens matériels pour le transport des déchets et l'organisation mise en oeuvre" valant pour 10% de la note finale - "Moyens humains et encadrement" valant pour 8% de la note finale - "Capacité d'adaptation et gestion des aléas" valant pour 8% de la note finale - "Qualité et suivi des prestations" valant pour 4% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
190
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement
:
20007265000019
Adresse postale
:
6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Ville
:
Sorigny
Code postal
:
37250
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Eric LOIZON
Adresse électronique
:
marchespublics@tourainevalleedelindre.fr
Téléphone
:
+33 247342900
Adresse internet
:
https://tourainevalleedelindre.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 Rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7c1b2a21-d63b-43e0-84ab-c9f26bc1105c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 15:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché