: SDIS 44 Loire Atlantique - 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309 44243 La chapelle sur erdre
Adresse mail de contact : service_marches_publics@sdis44.fr
: Transfert et traitement des déchets du SDIS 44
: Durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. L'accord cadre prend effet à compter du 01.01.2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 01.01.2027.
: Marché non alloti
: Type de procédure : procédure adaptée ouverte
La présente consultation est passée sous la forme d'un Marché à Procédure Adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1 du CCP.
: Délai de validité de 120 jours
Accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents, dont les valeurs d'exécution sont : Montant minimum/an : 21 000 ? HT - Montant maximum/an : 50 000 ? HT
Les variantes ne sont pas autorisées
: Critères figurant dans le règlement de la consultation
: Date limite de réception des offres : 16 octobre 2026 à 12h00
: Code CPV : 90500000-2
Obtention gratuite des documents, conditions de remise des offres uniquement par voie dématérialisée à www.achatpublic.com accessible via le site du SDIS 44 : www.sdis44.fr
Hotline achatpublic.com : 0892232120
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cyFEFXh_q4
: 16 septembre 2026