AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, à l'attention de M. VAN DER PUTTEN, 5 Place Prudent Chollet, F - 18240 Belleville sur loire, courriel :
mairie@bellevillesurloire.fr Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
Numéro de référence : 1-DSP-2026
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Belleville sur Loire
II.2.4) Description des prestations : Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes :
- Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d’assainissement.
- Actualiser l’inventaire du patrimoine,
- Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,
- Assurer la gestion clientèle,
- Supporter les risques liés à l’exploitation du service,
- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement,
- Mettre en place les axes d’améliorations du service : curage préventif d’au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d’au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l’empreinte environnementale du service,
- Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Critères énoncés dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/12/2026 à 13 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 novembre 2026.
Mots clés : Assainissement
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, à l'attention de M. VAN DER PUTTEN, 5 Place Prudent Chollet, F - 18240 Belleville sur loire, courriel :
mairie@bellevillesurloire.fr Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ioLA_7Htdo I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ioLA_7Htdo Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
Numéro de référence : 1-DSP-2026
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Belleville sur Loire
II.2.4) Description des prestations : Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes :
- Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d’assainissement.
- Actualiser l’inventaire du patrimoine,
- Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,
- Assurer la gestion clientèle,
- Supporter les risques liés à l’exploitation du service,
- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement,
- Mettre en place les axes d’améliorations du service : curage préventif d’au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d’au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l’empreinte environnementale du service,
- Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Critères énoncés dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/12/2026 à 13 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 novembre 2026.
Mots clés : Assainissement