La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000 € HT pour la période initiale, 110 000 € HT pour chacune des reconductions n°1 et 2 et 80 000 € HT pour la 3ème reconduction, soit un montant maximum de 430 000 € HT sur la durée maximum du marché.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).La consultation comprend :- La réalisation sous forme d'une mission de base du contrôle des installations existantes dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien prévus tous les 10 ans,- La réalisation éventuelle sous forme de missions ponctuelles : Contrôles des installations d'assainissement non collectif lors des ventes immobilières ; Contrôles des installations neuves ou réhabilitées.
Client
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteur17 jours
pour répondre à ce marché