Réalisation de missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000 € HT pour la période initiale, 110 000 € HT pour chacune des reconductions n°1 et 2 et 80 000 € HT pour la 3ème reconduction, soit un montant maximum de 430 000 € HT sur la durée maximum du marché.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).La consultation comprend :- La réalisation sous forme d'une mission de base du contrôle des installations existantes dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien prévus tous les 10 ans,- La réalisation éventuelle sous forme de missions ponctuelles : Contrôles des installations d'assainissement non collectif lors des ventes immobilières ; Contrôles des installations neuves ou réhabilitées.

Client

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

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2026rts27a_contrôle anc_acte d'engagement.docx
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2026rts27a_contrôle anc_annexe n°1 cctp-carte du perimètre d'intervention anc.pdf
171.26 KB
2026rts27a_contrôle anc_annexe n°2 cctp_annexe règlement assainissement non collectif.pdf
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2026rts27a_contrôle anc_bpu.xlsx
33.55 KB
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Détails de l'avis

17 jours

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