Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif - Relance suite déclaration d'infructuosité

Client

CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/11/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

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m2614r-dce-megalis.zip
4.09 MB
m2614r-rc.pdf
224.71 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-107801 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-107801

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : De l'Oust à Brocéliande communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif - Relance
Description : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Identifiant de la procédure : c26472f9-767a-4cd4-8d87-8f40851b6b0b
Identifiant interne : M2614R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : la nouvelle procédure fait suite à une procédure déclarée infructueuse
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de l'Oust à Brocéliande communauté
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Description : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la nouvelle procédure fait suite à une procédure déclarée infructueuse
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : De l'Oust à Brocéliande communauté
Numéro d’enregistrement : 20006678500011
Adresse postale : PA de Tirpen - La Paviotaie
Ville : Malestroit
Code postal : 56140
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Téléphone : 02 97 22 56 58
Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 956a2425-5cb4-455e-a27d-3c17b3981793 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

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