Contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)

Le marché a pour objet le contrôle de bon fonctionnement d'environ 200 dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) répartis sur 16 communes du territoire de la CoPLER. La prestation distingue deux tranches : une tranche permanente pour les contrôles de bon fonctionnement (minimum 98% des contrôles prévus) et une tranche occasionnelle pour les contrôles de réalisation de travaux neufs et les contrôles vente. Les contrôles incluent la prise de rendez-vous, l'intervention sur site, la rédaction d'un rapport avec schéma, et la restitution des données à la CoPLER. Les prestations doivent être réalisées avec un logiciel fourni par la CoPLER ou proposé par le prestataire.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte d'engagement.pdf
234.94 KB
cahier des charges 2026.pdf
508.9 KB
cg4262988-aapc.pdf
6.6 KB
correspondance-cg42-62988.pdf
2.08 KB
a-208.jpg
225 B
Q
Question n°1 Bonjour, Est ce normal que dans le dossier il n'y ait que le cahier des charges et l'Acte d'engagement ? Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement. Question n°2 Bonjour, pouvez-vous transmettre le RC de cette consultation ? Merci d'avance, cordialement.
R
02/11/26 à 17h24 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il n'y a pas de règlement de consultation. Tout est renseigné dans le cahier des charges. Sincères salutations.

Détails de l'avis

10 jours

pour répondre à ce marché

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