Le marché a pour objet le contrôle de bon fonctionnement d'environ 200 dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) répartis sur 16 communes du territoire de la CoPLER. La prestation distingue deux tranches : une tranche permanente pour les contrôles de bon fonctionnement (minimum 98% des contrôles prévus) et une tranche occasionnelle pour les contrôles de réalisation de travaux neufs et les contrôles vente. Les contrôles incluent la prise de rendez-vous, l'intervention sur site, la rédaction d'un rapport avec schéma, et la restitution des données à la CoPLER. Les prestations doivent être réalisées avec un logiciel fourni par la CoPLER ou proposé par le prestataire.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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