Tribunal administratif d'Amiens juridique médiation facturation 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement environnemental Communauté de communes des Sablons eaux usées (EU) eaux pluviales (EP) système d'acquisition dynamique élimination de déchets Réseaux Direction de l'information légale et administrative évacuation
Gestion des réseaux et des ouvrages " Eaux Pluviales " communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Gestion des réseaux et des ouvrages « Eaux Pluviales » communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Client
Communauté de Communes des Sablons (60)
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105234 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-105234
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion des réseaux et des ouvrages « Eaux Pluviales » communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Description
:
Gestion des réseaux et des ouvrages « Eaux Pluviales » communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Identifiant de la procédure
:
4ef0b998-5770-4065-b345-01308d737781
Identifiant interne
:
PPP232-129/6133/2026-023
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion des réseaux et des ouvrages « Eaux Pluviales » communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Description
:
Gestion des réseaux et des ouvrages « Eaux Pluviales » communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Identifiant interne
:
2026-023_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal
:
60175
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Communauté de Communes des Sablons
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes des Sablons
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement
:
24600058200014
Adresse postale
:
2 rue de Méru
Ville
:
VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal
:
60175
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Denis VANHOUTTE
Adresse électronique
:
contact@cc-sablons.fr
Téléphone
:
+33 344220160
Adresse internet
:
http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 Rue Lemerchier
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Télécopieur
:
+33 322336171
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
61962ab1-7a92-4527-be63-05f46896873b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 10:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché