Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines

Classification C.P.V. :Objet principal : 90400000-1 (services des eaux usées)Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Collectivité.Caractéristiques actuelles des services, objet de la délégation : service d'assainissement collectif desservant environ 1 233 habitants et 568 abonnés ; réseau de collecte d'environ 18 km (9 999 ml unitaire, 7 931 ml séparatif eaux usées), 4 postes de refoulement/relèvement, 11 déversoirs d'orage, 1 station d'épuration à boues activées de 2 000 EH ; service de gestion des eaux pluviales urbaines comprenant 47 ml de réseau pluvial strict et 73 avaloirs et bouches d'égout. Le détail des caractéristiques figure au règlement de la consultation.Les missions confiées au futur Délégataire sont : collecte, transport et traitement des eaux usées et exploitation des ouvrages de dépollution ; autosurveillance réglementaire et transmission des données ; gestion, évacuation et valorisation des boues ; contrôle de la conformité des branchements ; exploitation, surveillance et entretien du système de gestion des eaux pluviales urbaines (réseaux, avaloirs, ouvrages) ; gestion des relations et de la facturation avec les abonnés ; tenue du SIG et production des rapports annuels d'activité. Le détail des missions figure au règlement de la consultation.Durée du contrat : 8 ans, du 1er juillet 2027 au 30 juin 2035.Valeur estimée de la concession : voir règlement de la consultation

Client

MAIRIE DE REGNY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

04/11/2026

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

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