Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix.Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP.

Client

VILLE DE VALSERHÔNE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

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726.04 KB
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Lot : Prestations de Géomètre-Expert Ce lot comprend notamment des levés topographiques, plans de récolement, implantations, relevés de réseaux, plans fonciers, études topographiques diverses

CPV : 71351810 - Services topographiques

Lot : Prestations de Bornage-Arpentage Ce lot comprend notamment des bornages amiables, délimitations foncières, documents modificatifs du parcellaire cadastral, divisions parcellaires, arpentages et documents associés

CPV : 71355200 - Services d'arpentage cadastral

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109311 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-109311
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valserhône
Correspondant : MME OLLIET Anne-Laure, Maire
Adresse : 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine,  B.P. 618 01206 Valserhône cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0450566086
Courriel : commandepublique@valserhone.fr
Adresse internet : http://www.valserhone.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie
Lieu d'exécution et de livraison :FRK21 - Ain
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix. Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestations : 40%
  • Valeur technique de l'offre : 45%
  • Délai d'intervention : 10%
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Géomètre
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK21 Valeur estimée hors TVA : entre6 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s) Lot 1 - Prestations de Géomètre-Expert Lot 2 - Prestations de Bornage-Arpentage Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 déc. 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Les sous-critères du critère 'Valeur technique de l'offre', noté sur 45 points, sont : 2.1 Description technique des prestations et méthodologie d'intervention (25 points) 2.2 Moyens humains, matériels et compétences affectés à la réalisation des prestations (10 points) 2.3 Prise en compte des contraintes locales et gestion des interfaces (10 points) Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 5 points, sont : 4.1 Des mesures mises en oeuvre pour limiter les déplacements (optimi-sation des tournées, regroupement des interventions) (2 points) 4.2 De l'utilisation de véhicules à faibles émissions (électriques, hy-brides, GNV) (1 point) 4.3 De la dématérialisation des échanges, plans et livrables (1 point) 4.4 De la gestion environnementale de l'entreprise (certification ISO 14001, charte RSE, plan de réduction des émissions de CO?, etc.) (1 point)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Valserhône
Adresse :34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhône
Coordonnées : 
Téléphone : 0450566086
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie : Service Commande Publique
Adresse :34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhône
Coordonnées : 
Téléphone : 0450566086
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Prestations de Géomètre-Expert Ce lot comprend notamment des levés topographiques, plans de récolement, implantations, relevés de réseaux, plans fonciers, études topographiques diverses
  • Lot(s) 2 - Prestations de Bornage-Arpentage Ce lot comprend notamment des bornages amiables, délimitations foncières, documents modificatifs du parcellaire cadastral, divisions parcellaires, arpentages et documents associés
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

23 jours

pour répondre à ce marché

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