Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert
Client
ISERE AMENAGEMENT - Ordonnance 2015
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
Lot : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106118 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-106118
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Description
:
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert
Identifiant de la procédure
:
25032aa1-e394-4c51-a299-bdd94f4e8a40
Identifiant interne
:
2026/1074/IA/089
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
INSPIRA – ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL
Ville
:
Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons
Code postal
:
38 000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
Description
:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 € HT.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
INSPIRA – ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL
Ville
:
Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons.
Code postal
:
38 000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Une déclaration relative au chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques environnementales de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
Description
:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 Euros HT.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
INSPIRA - ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL
Ville
:
COMMUNES DE SALAISE-SUR-SANNE ET SABLONS
Code postal
:
38 000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Une attestation d’inscription à l’ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l’étranger.
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Une déclaration relative au chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement
:
524 119 641
Adresse postale
:
4 rue Léon SESTIER
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame Servane BAINIER
Adresse électronique
:
s.bainier@elegia-groupe.fr
Téléphone
:
04 76 70 97 97
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
176 901 114 00403
Adresse postale
:
67 rue Servient
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-lyon@justice.fr
Téléphone
:
04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9fb7e310-21c5-4b0a-906e-bac6abf4df1a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
27 jours
pour répondre à ce marché