Accord-cadre à bons de commandes de prestations de…

Avis de marché - Avis n° 26-97828 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-97828

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)

Description : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)

Identifiant de la procédure : 6db7f4b5-4d0a-411b-9015-47a2fdfa484f

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAMOUDZOU

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA, à Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est divisé en 2 lots définis comme suit : - LOT1 : Géomètres topographes - LOT2 : Géomètres experts - enquête parcellaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1 : Géomètres topographes

Description : Prestation de Géomètres topographes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mamoudzou

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Organisation chargée des procédures de recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Organisation qui traite les offres : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : GEOMETRES EXPERTS - ENQUETE PARCELLAIRE.

Description : Prestation de Géomètres expert

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mamoudzou

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro