La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Client
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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