Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures sur les opérations portées par la SPL Grand-Orly Seine Bièvre.

Client

SPL Grand Orly Seine Bièvre

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/11/2026

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
m2026-1013-5-spl-gosb-marche-de-geometre.zip
1.24 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109041 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-109041

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Description : Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures sur les opérations portées par la SPL Grand-Orly Seine Bièvre.
Identifiant de la procédure : 3bff9a63-b2cb-4be4-a61a-df594aa147c4
Identifiant interne : 2600013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Description : Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures sur les opérations portées par la SPL Grand-Orly Seine Bièvre.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. L’accord-cadre est reconduit de manière tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950497?orgAcronyme=a6o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950497?orgAcronyme=a6o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 93219433500018
Adresse postale : Bâtiment Askia - 11 avenue Henri Farman - BP 748
Ville : Orly cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mathias DOQUET-CHASSAING, Directeur général
Adresse électronique : contact@spl-gosb.fr
Téléphone : +33 143984440
Adresse internet : https://www.grandorlyseinebievre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 93219433500018
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e149941b-b10a-4936-b280-0afd1fb460cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

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