1.1 Acheteur
Nom officiel: HLM Les Cités Cherbourgeoises
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description: Le marché porte sur la réalisation de repérages amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur, conformément à la réglementation applicable à ses responsabilités de propriétaire, bailleur et donneur d'ordre.
Identifiant de la procédure: 115f98c9-035b-4341-9bfe-725bd4d03622
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A LA RELOCATION
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 17:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: l' organisation opérationnelle nécessite une durée nécessaire à l'exécution des prestations pour faire l'intégralité des diagnostics sur 5 ans et ne pas avoir a modifier les process interne sur les 12 derniers mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HLM Les Cités Cherbourgeoises
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR L'ENTRETIEN PROGRAMME
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 17:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: l' organisation opérationnelle nécessite une durée nécessaire à l'exécution des prestations pour faire l'intégralité des diagnostics sur 5 ans et ne pas avoir a modifier les process interne sur les 12 derniers mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HLM Les Cités Cherbourgeoises
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HLM Les Cités Cherbourgeoises
Numéro d'enregistrement: 68265024700013
Adresse postale: RESIDENCE CHARCOT-SPANEL
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 676424835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75e5f5cd-2dd9-4032-b555-810a9a615859 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français