ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Avis de marché - Avis n° 26-97227 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-97227

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Description : Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)

Identifiant de la procédure : 4f7f0563-c5fc-4564-b3a1-25b797591da9

Identifiant interne : BRENNUS DIAG IMMO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Identifiant interne : S-PF-1885692

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885692

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885692

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0779E406-A5A9-E680-D32CBC877C651CD3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Numéro d’enregistrement : 91818

Adresse postale : 5 Place De La Pergola

Ville : Toulouse

Code postal : 31077

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : CELLULE MARCHES

Adresse électronique : cellullemarches@sa-patrimoine.com

Téléphone : 0561362600

Adresse internet : http://www.sa-patrimoine.com

Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 0779E427-98BC-F85B-5AC8C2836B95475B

Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie

Ville : Bordeaux

Code postal : 33077

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr

Téléphone : 0547339000

Télécopieur : 0556013664

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 0779E452-E584-B966-3EF2969D9863ACBF

Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie

Ville : Bordeaux

Code postal : 33077

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr

Téléphone : 0547339000

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af1477a3-f987-45f9-8042-ba62711cee3d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

DCE · Voir et télécharger les 22 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA GESTION PATRIMONIALE, DE LA RELOCATION ET DE LA VENTE

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET REHABILITATIONS DU PATRIMOINE DAVEYRON HABITAT

Missions de diagnostics immobiliers et de performance ÉnergÉtique (dpe)

Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d'Immobilière 3F en Ile-de France d'études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE

Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS

Accord-cadre de prestations de diagnostics solidité

ACCORD CADRE SUR LES INSPECTIONS, DIAGNOSTICS ET LES INVESTIGATIONS DU PATRIMOINE D'OUVRAGES D'ART