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MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Client
SPL Enova Aménagement
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105812 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-105812
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Description
:
MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Identifiant de la procédure
:
3baa3bb4-e0a8-4244-b428-fca471ca9ae9
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 260 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est renouvelable tacitement une fois pour une période de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur disposera d'un délai de 30 jours avant la date anniversaire des 2 premières années pour choisir de ne pas reconduire le marché
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Description
:
MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Identifiant interne
:
S-PF-42641
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
436 rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Labège
Code postal
:
31670
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42641
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 12:05
Lieu
:
436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8150DA37-E9BB-C2BC-B8F55C95209BEE6E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement
:
4444
Adresse postale
:
436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Labege
Code postal
:
31670
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ARSEGUEL Patrice
Adresse électronique
:
info@enova-amenagement.fr
Téléphone
:
0581762442
Profil de l’acheteur
:
https://enova-labege-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
8150DA5A-F5E2-D5A9-D11039D458753E73
Adresse postale
:
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone
:
0561337000
Télécopieur
:
0561337113
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
8150DA6B-A16A-13E6-040F003A9AA467BB
Adresse postale
:
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone
:
0561337000
Télécopieur
:
0561337113
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
8150DA7F-EE26-F6D1-80429C68AB0B1F13
Adresse postale
:
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone
:
0561337000
Télécopieur
:
0561337113
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
373500fe-682a-4fb5-b979-a4ecd3f4d8bb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché