Missions d'études géométre sur le Campus Pont de Bois de Villeneuve d'Ascq
Le présent marché a pour mission d’Études géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.
Client
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97236 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01, 59, 60, 62, 80
Annonce n°
26-97236
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.
Description
:
Le présent marché a pour objet des missions d’Études de géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.
Identifiant de la procédure
:
3324be41-f4cd-4805-a67d-c48202eebe6d
Identifiant interne
:
2026E011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Villeneuve d'Ascq
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq
Description
:
le présent marché a pour objet des missions d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq
Identifiant interne
:
2026E011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Villeneuve d'Ascq
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La tranche optionnelle pourra être affermie durant toute la durée du marché (4 mois) La décision d’affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée à l’entreprise par voie de courriel via la plateforme des achats de l’État. Aucune indemnité de dédit ou de retard ne sera versée en cas de non-affermissement ou de retard d’affermissement de tranche optionnelle.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la 7/13 fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Université de Lille
Numéro d’enregistrement
:
130 029 754 00012
Département
:
Direction de la commande publique- Pôle ETM
Adresse postale
:
42 Rue paul Duez
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dcp-etm@univ-lille.fr
Téléphone
:
+33 (0)3 62 26 91 98
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.talille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
130 029 218 00018
Adresse postale
:
Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Ville
:
Lille
Code postal
:
59019
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
chantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
47fe9161-8532-48ef-8c65-551ab8bf5b85
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 09:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché