Missions topographiques et foncières de géomètre-expert… – Pierrefeu-du-Var

Avis de marché - Avis n° 26-97069 du 07/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-97069

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie De Pierrefeu Du Var

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830091100011

Ville : PIERREFEU DU VAR

Code postal : 83390

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885824

Identifiant interne de la consultation : 2025GEOMETREEXPERT

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Marie-pierre Pontat

Numéro de téléphone du contact : +33 494135313

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi n°46-942
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique, voir détail dans le Rc : 40% Performance environnementale, voir détail dans le Rc : 5% Prix des prestations : 55%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var

Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. missions topographiques et foncières, par méthode terrestre, nécessaires à la gestion foncière et immobilière, aux études et aux réalisations des projets de la commune de Pierrefeu-du-Var

Lieu principal d'exécution du marché : FRL - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Sur le territoire communal. 83390 Pierrefeu-du-var

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 105000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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