Prestations de geometre-expert dans le cadre du transfert de propriete des colleges au Departement du Territoire de Belfort
Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Client
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
28/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot n°1 : Prestations foncières
Lot : Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtiments
Questions / Réponses
Q
Bonjour, l'article 5.1.2 du règlement de la consultation demande, au titre des capacités, la justification de l'inscription à l'Ordre des géomètres-experts. Cette exigence s'applique-t-elle également aux candidats au seul lot n° 02 « Relevés et création de plans de bâtiments », dont les prestations (relevés et plans de bâtiments) ne relèvent pas des missions réservées aux géomètres-experts par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 ? Cordialement.
R
Bonjour, Je vous informe que la justification de l'inscription à l'Ordre des géomètres-experts est à fournir pour le lot 1 "Prestations foncières" uniquement, et non pour le lot 2 "Relevés et création de plans de bâtiments". Le RC a été modifié en ce sens, ainsi, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte le RC dans sa version du 9 octobre 2026 afin de répondre au marché. Bien cordialement, Le Service de la commande publique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96761 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
90, 25, 70, 68
Annonce n°
26-96761
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90, 25, 70, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026C092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DCPM
Adresse mail du contact : dcpm@territoiredebelfort.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384909090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à l'Ordre des géomètres-experts : le candidat devra justifier de son inscription à l'Ordre des géomètres-experts par tout document permettant d'en attester, notamment une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de missions similaires : présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Prestations foncièresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort
-
Description du lot : Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtimentsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
17 jours
pour répondre à ce marché