Accord cadre pour la vérification, rectification des limites de propriété, réalisation de division de parcelles cadastrales dans le cadre des ventes du patrimoine d'EVOLEA
Client
EVOLEA
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/09/2026
Alloti
Non
Clôture
14/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 12 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHEI. Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur: EVOLEA
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 59820132500100
Ville: Moulins
Code Postal: 03000
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 26-249-00-00-M
Nom du contact: Anne Laure VENEL
III. Procédure Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et KBIS moins de 3 mois.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4. Le candidat devra justifier de son inscription au Tableau de l'Ordre des Géomètres-Experts
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 14/10/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): EVOLEA
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché Intitulé du maché: Accord cadre pour la vérification, rectification des limites de propriété, réalisation de division de parcelles cadastrales dans le cadre des ventes du patrimoine d'EVOLEA - Montant maximum de 200 000€ HT tous lots confondus et durée totale (12 mois renouvelable 3 fois)
CPV Objet principal :
- 71351810 - Services topographiques
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Accord cadre pour la vérification et la rectification des limites de propriété, réalisation de division de parcelles cadastrales dans le cadre des ventes du patrimoine d'EVOLEA et prestat...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots Marché alloti: Oui.
secteur VICHY
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71351810 - Services topographiques
Lieu d'exécution du lot: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER, 03000 Moulins
secteur MOULINS
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71351810 - Services topographiques
Lieu d'exécution du lot: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER, 03000 Moulins
secteur MONTLUCON COMMENTRY
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71351810 - Services topographiques
Lieu d'exécution du lot: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER, 03000 Moulins
VI. Informations complémentaires Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum - Lot 1 “secteur VICHY”: 40 000€ HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises
Montant maximum - Lot 2 “secteur MOULINS”: 80 000€ HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises
Montant maximum - Lot 3 “secteur MONTLUCON COMMENTRY”: 80 000€ HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises
3 jours
pour répondre à ce marché