Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur du patrimoine de l'OPAC 36

La présente consultation fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1, R 2162-1 àR2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour la période initiale : du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Montants maximum par période : Lot 1 : 10 000€ / Lot 2 : 15 000€