Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mesures d'empoussièrement sur le patrimoine de l'OPAC 36

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement à la date anniversaire de chaque accord-cadre. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R.216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une durée initiale débutant du 1er janvier 2027 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Il pourra être reconduit 3 fois maximum par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas être supérieure au 31 décembre 2030. Montant maximum par période : 300 000 euros HT (lot 1) / 75 000 euros HT (lot 2)Valeur estimée : 73 000 euros HT (lot 1) / 4 500 euros HT (lot 2)