71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments logements sociaux groupement de commandes réhabilitation
Réalisation de diagnostics plomb préalables aux opérations de réhabilitation de logements sociaux programmées par la SODEGIS.
réalisation de diagnostics plomb concernant 5 résidences de la SODEGIS
Client
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Marché
-
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/09/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
08/10/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
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Codes CPV
Lots
Lot : Les Quais- Saint-Joseph
Lot : Cressonnière- Saint-Joseph
Lot : Les Remparts- Saint-Joseph
Lot : Cœur de Village 45- Saint-Joseph
Lot : Han Kwan- Le Tampon
Questions / Réponses
Q
Bonjour, il semble que votre CCTP navigue entre une prestation de maîtrise d'oeuvre et une mission de diagnostic Plomb Avant Travaux. En aucun cas un diagnostic Plomb Avant travaux ne peux répondre à l'ensemble. La norme NFX 46 035 est claire. Il n'y a pas de conclusions, pas de valeur seuil, juste des relevés de mesures (pas de cartographie ni d'analyse du risque comme demandé, pas de définitions de zones...)..., donc pas d'analyse, ni pas de préconisations opérationnelles. Par contre, votre maîtrise d'oeuvre devra être formée sur le sujet afin de faire l'analyse et les préconisations sur ce sujet en fonction de la nature des travaux. Merci de nous éclairer sur la mission sachant qu'en aucun cas, un rapport de diagnostic ne peut dériver sur une mission adaptée à la demande. Pour info, nos assurances ne couvriront pas la mission et le cumul Diagnostic / Maîtrise d'oeuvre par une même entité n'est pas réglementaire. L'impartialité est requise. L'entreprise qui réalise le repérage du plomb doit n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise ou intervenant (y compris le maître d'œuvre) chargé d'effectuer tout ou partie des travaux..... c'est la base de notre métier. Dans l'attente de vous lire.
13 septembre 2026 16:43 (heure de Paris)
R
Nous vous confirmons que l'objet de la consultation concerne exclusivement la réalisation d'un diagnostic (repérage) plomb avant travaux, conformément à la réglementation et aux normes applicables en la matière. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre, ni lui demander de réaliser des prestations incompatibles avec les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'activité de repérage.Les éléments mentionnés dans le CCTP ont pour seule finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un rapport exploitable dans le cadre de la préparation de ses opérations de travaux et doivent être compris dans le cadre de la mission de diagnostic attendue. Ils ne visent en aucun cas à confier au titulaire une mission de conception, de direction de travaux, d'assistance à la passation des marchés ou toute autre prestation relevant de la maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il n'est pas demandé au titulaire de se substituer à un maître d'œuvre ou à un coordonnateur de travaux, ni d'émettre des préconisations excédant le champ de sa mission réglementaire.
Les prestations devront être réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et normatives applicables aux diagnostics et repérages plomb avant travaux.
15 septembre 2026 07:02 (heure de Paris)
Q
Bonjour, il semble que votre CCTP navigue entre une prestation de maîtrise d'oeuvre et une mission de diagnostic Plomb Avant Travaux. En aucun cas un diagnostic Plomb Avant travaux ne peux répondre à l'ensemble. La norme NFX 46 035 est claire. Il n'y a pas de conclusions, pas de valeur seuil, juste des relevés de mesures (pas de cartographie ni d'analyse du risque comme demandé, pas de définitions de zones...)..., donc pas d'analyse, ni pas de préconisations opérationnelles. Par contre, votre maîtrise d'oeuvre devra être formée sur le sujet afin de faire l'analyse et les préconisations sur ce sujet en fonction de la nature des travaux. Merci de nous éclairer sur la mission sachant qu'en aucun cas, un rapport de diagnostic ne peut dériver sur une mission adaptée à la demande. Pour info, nos assurances ne couvriront pas la mission et le cumul Diagnostic / Maîtrise d'oeuvre par une même entité n'est pas réglementaire. L'impartialité est requise. L'entreprise qui réalise le repérage du plomb doit n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise ou intervenant (y compris le maître d'œuvre) chargé d'effectuer tout ou partie des travaux..... c'est la base de notre métier. Dans l'attente de vous lire.
13 septembre 2026 16:43 (heure de Paris)
R
Nous vous confirmons que l'objet de la consultation concerne exclusivement la réalisation d'un diagnostic (repérage) plomb avant travaux, conformément à la réglementation et aux normes applicables en la matière. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre, ni lui demander de réaliser des prestations incompatibles avec les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'activité de repérage.Les éléments mentionnés dans le CCTP ont pour seule finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un rapport exploitable dans le cadre de la préparation de ses opérations de travaux et doivent être compris dans le cadre de la mission de diagnostic attendue. Ils ne visent en aucun cas à confier au titulaire une mission de conception, de direction de travaux, d'assistance à la passation des marchés ou toute autre prestation relevant de la maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il n'est pas demandé au titulaire de se substituer à un maître d'œuvre ou à un coordonnateur de travaux, ni d'émettre des préconisations excédant le champ de sa mission réglementaire.
Les prestations devront être réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et normatives applicables aux diagnostics et repérages plomb avant travaux.
15 septembre 2026 07:02 (heure de Paris)
Q
Bonjour, il semble que votre CCTP navigue entre une prestation de maîtrise d'oeuvre et une mission de diagnostic Plomb Avant Travaux. En aucun cas un diagnostic Plomb Avant travaux ne peux répondre à l'ensemble. La norme NFX 46 035 est claire. Il n'y a pas de conclusions, pas de valeur seuil, juste des relevés de mesures (pas de cartographie ni d'analyse du risque comme demandé, pas de définitions de zones...)..., donc pas d'analyse, ni pas de préconisations opérationnelles. Par contre, votre maîtrise d'oeuvre devra être formée sur le sujet afin de faire l'analyse et les préconisations sur ce sujet en fonction de la nature des travaux. Merci de nous éclairer sur la mission sachant qu'en aucun cas, un rapport de diagnostic ne peut dériver sur une mission adaptée à la demande. Pour info, nos assurances ne couvriront pas la mission et le cumul Diagnostic / Maîtrise d'oeuvre par une même entité n'est pas réglementaire. L'impartialité est requise. L'entreprise qui réalise le repérage du plomb doit n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise ou intervenant (y compris le maître d'œuvre) chargé d'effectuer tout ou partie des travaux..... c'est la base de notre métier. Dans l'attente de vous lire.
13 septembre 2026 16:43 (heure de Paris)
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Nous vous confirmons que l'objet de la consultation concerne exclusivement la réalisation d'un diagnostic (repérage) plomb avant travaux, conformément à la réglementation et aux normes applicables en la matière. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre, ni lui demander de réaliser des prestations incompatibles avec les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'activité de repérage.Les éléments mentionnés dans le CCTP ont pour seule finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un rapport exploitable dans le cadre de la préparation de ses opérations de travaux et doivent être compris dans le cadre de la mission de diagnostic attendue. Ils ne visent en aucun cas à confier au titulaire une mission de conception, de direction de travaux, d'assistance à la passation des marchés ou toute autre prestation relevant de la maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il n'est pas demandé au titulaire de se substituer à un maître d'œuvre ou à un coordonnateur de travaux, ni d'émettre des préconisations excédant le champ de sa mission réglementaire.
Les prestations devront être réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et normatives applicables aux diagnostics et repérages plomb avant travaux.
15 septembre 2026 07:02 (heure de Paris)
Q
Bonjour, il semble que votre CCTP navigue entre une prestation de maîtrise d'oeuvre et une mission de diagnostic Plomb Avant Travaux. En aucun cas un diagnostic Plomb Avant travaux ne peux répondre à l'ensemble. La norme NFX 46 035 est claire. Il n'y a pas de conclusions, pas de valeur seuil, juste des relevés de mesures (pas de cartographie ni d'analyse du risque comme demandé, pas de définitions de zones...)..., donc pas d'analyse, ni pas de préconisations opérationnelles. Par contre, votre maîtrise d'oeuvre devra être formée sur le sujet afin de faire l'analyse et les préconisations sur ce sujet en fonction de la nature des travaux. Merci de nous éclairer sur la mission sachant qu'en aucun cas, un rapport de diagnostic ne peut dériver sur une mission adaptée à la demande. Pour info, nos assurances ne couvriront pas la mission et le cumul Diagnostic / Maîtrise d'oeuvre par une même entité n'est pas réglementaire. L'impartialité est requise. L'entreprise qui réalise le repérage du plomb doit n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise ou intervenant (y compris le maître d'œuvre) chargé d'effectuer tout ou partie des travaux..... c'est la base de notre métier. Dans l'attente de vous lire.
13 septembre 2026 16:43 (heure de Paris)
R
Nous vous confirmons que l'objet de la consultation concerne exclusivement la réalisation d'un diagnostic (repérage) plomb avant travaux, conformément à la réglementation et aux normes applicables en la matière. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre, ni lui demander de réaliser des prestations incompatibles avec les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'activité de repérage.Les éléments mentionnés dans le CCTP ont pour seule finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un rapport exploitable dans le cadre de la préparation de ses opérations de travaux et doivent être compris dans le cadre de la mission de diagnostic attendue. Ils ne visent en aucun cas à confier au titulaire une mission de conception, de direction de travaux, d'assistance à la passation des marchés ou toute autre prestation relevant de la maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il n'est pas demandé au titulaire de se substituer à un maître d'œuvre ou à un coordonnateur de travaux, ni d'émettre des préconisations excédant le champ de sa mission réglementaire.
Les prestations devront être réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et normatives applicables aux diagnostics et repérages plomb avant travaux.
15 septembre 2026 07:02 (heure de Paris)
Q
Bonjour, il semble que votre CCTP navigue entre une prestation de maîtrise d'oeuvre et une mission de diagnostic Plomb Avant Travaux. En aucun cas un diagnostic Plomb Avant travaux ne peux répondre à l'ensemble. La norme NFX 46 035 est claire. Il n'y a pas de conclusions, pas de valeur seuil, juste des relevés de mesures (pas de cartographie ni d'analyse du risque comme demandé, pas de définitions de zones...)..., donc pas d'analyse, ni pas de préconisations opérationnelles. Par contre, votre maîtrise d'oeuvre devra être formée sur le sujet afin de faire l'analyse et les préconisations sur ce sujet en fonction de la nature des travaux. Merci de nous éclairer sur la mission sachant qu'en aucun cas, un rapport de diagnostic ne peut dériver sur une mission adaptée à la demande. Pour info, nos assurances ne couvriront pas la mission et le cumul Diagnostic / Maîtrise d'oeuvre par une même entité n'est pas réglementaire. L'impartialité est requise. L'entreprise qui réalise le repérage du plomb doit n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise ou intervenant (y compris le maître d'œuvre) chargé d'effectuer tout ou partie des travaux..... c'est la base de notre métier. Dans l'attente de vous lire.
13 septembre 2026 16:43 (heure de Paris)
R
Nous vous confirmons que l'objet de la consultation concerne exclusivement la réalisation d'un diagnostic (repérage) plomb avant travaux, conformément à la réglementation et aux normes applicables en la matière. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre, ni lui demander de réaliser des prestations incompatibles avec les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'activité de repérage.Les éléments mentionnés dans le CCTP ont pour seule finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un rapport exploitable dans le cadre de la préparation de ses opérations de travaux et doivent être compris dans le cadre de la mission de diagnostic attendue. Ils ne visent en aucun cas à confier au titulaire une mission de conception, de direction de travaux, d'assistance à la passation des marchés ou toute autre prestation relevant de la maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il n'est pas demandé au titulaire de se substituer à un maître d'œuvre ou à un coordonnateur de travaux, ni d'émettre des préconisations excédant le champ de sa mission réglementaire.
Les prestations devront être réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et normatives applicables aux diagnostics et repérages plomb avant travaux.
15 septembre 2026 07:02 (heure de Paris)
Q
Bonjour, il semble que votre CCTP navigue entre une prestation de maîtrise d'oeuvre et une mission de diagnostic Plomb Avant Travaux. En aucun cas un diagnostic Plomb Avant travaux ne peux répondre à l'ensemble. La norme NFX 46 035 est claire. Il n'y a pas de conclusions, pas de valeur seuil, juste des relevés de mesures (pas de cartographie ni d'analyse du risque comme demandé, pas de définitions de zones...)..., donc pas d'analyse, ni pas de préconisations opérationnelles. Par contre, votre maîtrise d'oeuvre devra être formée sur le sujet afin de faire l'analyse et les préconisations sur ce sujet en fonction de la nature des travaux. Merci de nous éclairer sur la mission sachant qu'en aucun cas, un rapport de diagnostic ne peut dériver sur une mission adaptée à la demande. Pour info, nos assurances ne couvriront pas la mission et le cumul Diagnostic / Maîtrise d'oeuvre par une même entité n'est pas réglementaire. L'impartialité est requise. L'entreprise qui réalise le repérage du plomb doit n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise ou intervenant (y compris le maître d'œuvre) chargé d'effectuer tout ou partie des travaux..... c'est la base de notre métier. Dans l'attente de vous lire.
13 septembre 2026 16:43 (heure de Paris)
R
Nous vous confirmons que l'objet de la consultation concerne exclusivement la réalisation d'un diagnostic (repérage) plomb avant travaux, conformément à la réglementation et aux normes applicables en la matière. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre, ni lui demander de réaliser des prestations incompatibles avec les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'activité de repérage.Les éléments mentionnés dans le CCTP ont pour seule finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un rapport exploitable dans le cadre de la préparation de ses opérations de travaux et doivent être compris dans le cadre de la mission de diagnostic attendue. Ils ne visent en aucun cas à confier au titulaire une mission de conception, de direction de travaux, d'assistance à la passation des marchés ou toute autre prestation relevant de la maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il n'est pas demandé au titulaire de se substituer à un maître d'œuvre ou à un coordonnateur de travaux, ni d'émettre des préconisations excédant le champ de sa mission réglementaire.
Les prestations devront être réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et normatives applicables aux diagnostics et repérages plomb avant travaux.
15 septembre 2026 07:02 (heure de Paris)
Q
Bonjour, il semble que votre CCTP navigue entre une prestation de maîtrise d'oeuvre et une mission de diagnostic Plomb Avant Travaux. En aucun cas un diagnostic Plomb Avant travaux ne peux répondre à l'ensemble. La norme NFX 46 035 est claire. Il n'y a pas de conclusions, pas de valeur seuil, juste des relevés de mesures (pas de cartographie ni d'analyse du risque comme demandé, pas de définitions de zones...)..., donc pas d'analyse, ni pas de préconisations opérationnelles. Par contre, votre maîtrise d'oeuvre devra être formée sur le sujet afin de faire l'analyse et les préconisations sur ce sujet en fonction de la nature des travaux. Merci de nous éclairer sur la mission sachant qu'en aucun cas, un rapport de diagnostic ne peut dériver sur une mission adaptée à la demande. Pour info, nos assurances ne couvriront pas la mission et le cumul Diagnostic / Maîtrise d'oeuvre par une même entité n'est pas réglementaire. L'impartialité est requise. L'entreprise qui réalise le repérage du plomb doit n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise ou intervenant (y compris le maître d'œuvre) chargé d'effectuer tout ou partie des travaux..... c'est la base de notre métier. Dans l'attente de vous lire.
13 septembre 2026 16:43 (heure de Paris)
R
Nous vous confirmons que l'objet de la consultation concerne exclusivement la réalisation d'un diagnostic (repérage) plomb avant travaux, conformément à la réglementation et aux normes applicables en la matière. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre, ni lui demander de réaliser des prestations incompatibles avec les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'activité de repérage.Les éléments mentionnés dans le CCTP ont pour seule finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un rapport exploitable dans le cadre de la préparation de ses opérations de travaux et doivent être compris dans le cadre de la mission de diagnostic attendue. Ils ne visent en aucun cas à confier au titulaire une mission de conception, de direction de travaux, d'assistance à la passation des marchés ou toute autre prestation relevant de la maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il n'est pas demandé au titulaire de se substituer à un maître d'œuvre ou à un coordonnateur de travaux, ni d'émettre des préconisations excédant le champ de sa mission réglementaire.
Les prestations devront être réalisées dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et normatives applicables aux diagnostics et repérages plomb avant travaux.
15 septembre 2026 07:02 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Réalisation de diagnostics plomb préalables aux opérations de réhabilitation de logements sociaux programmées par la SODEGIS.
Avis relatif à : Réalisation de diagnostics plomb préalables aux opérations de réhabilitation de logements sociaux programmées par la SODEGIS.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38017717000111
Ville : Le tampon cedex
Code Postal : 97831
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics plomb préalables aux opérations de réhabilitation de logements sociaux programmées par la SODEGIS.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : réalisation de diagnostics plomb concernant 5 résidences de la SODEGIS
Critères d'évaluation des projets : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Nom complet de l'acheteur : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38017717000111
Ville : Le tampon cedex
Code Postal : 97831
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics plomb préalables aux opérations de réhabilitation de logements sociaux programmées par la SODEGIS.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : réalisation de diagnostics plomb concernant 5 résidences de la SODEGIS
Critères d'évaluation des projets : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60 %
- Prix : 40 %
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
Modification du CDPGF : suppression des lignes 5.4 et 6.2. & modification du Règlement de Consultation : cf. page de garde « DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES » : 30/09/2026 remplacé par 08/10/2026.
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
Modification du CDPGF : suppression des lignes 5.4 et 6.2. & modification du Règlement de Consultation : cf. page de garde « DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES » : 30/09/2026 remplacé par 08/10/2026.
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Réalisation de diagnostics plomb préalables aux opérations de réhabilitation de logements sociaux programmées par la SODEGIS.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38017717000111
Ville : Le tampon cedex
Code Postal : 97831
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics plomb préalables aux opérations de réhabilitation de logements sociaux programmées par la SODEGIS.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : réalisation de diagnostics plomb concernant 5 résidences de la SODEGIS
Critères d'évaluation des projets : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60 %
- Prix : 40 %
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
Modification du CDPGF : suppression des lignes 5.4 et 6.2. & modification du Règlement de Consultation : cf. page de garde « DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES » : 30/09/2026 remplacé par 08/10/2026.
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Ce marché est clôturé