Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant.
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans.Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots :- Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT).Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise.- Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 € HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise.
Client
SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
3 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) Description : Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Lieu d'exécution : FRF11 - Bas-Rhin Durée du marché : 96 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui La SPL se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Reconductions : Oui Le marche est reconductible pour une durée de deux ans. Fonds Communautaires : Non
Lot : Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage Description : Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR) Lieu d'exécution : FRF11 - Bas-Rhin Durée du marché : 96 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui La SPL se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Reconductions : Oui Le marche est reconductible pour une durée de deux ans. Fonds Communautaires : Non
Lot : Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant Description : Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR Lieu d'exécution : FRF11 - Bas-Rhin Durée du marché : 96 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui La SPL se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Reconductions : Oui Le marche est reconductible pour une durée de deux ans. Fonds Communautaires : Non
Détails de l'avis
8 jours
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