Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés ou semi-enterrés pour la pré-collecte de déchets, dans le cadre du renouvellement du parc existant et du projet de déploiement des points d'apport volontaire de déchets, pour quatre flux :Flux n°1 : les ordures ménagères résiduelles ; Flux n°2 : les emballages et papiers ; Flux n°3 : le verre ; Flux n°4 : les gros cartons bruns.L'accord-cadre avec maximum, décomposé en quatre lots, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Marché

Fournitures

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

17/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae_lot01_f-pf-2026-18.doc
39.32 KB
ae_lot01_f-pf-2026-18.pdf
502.71 KB
cadre mémoire technique_lot01_f-pf-2026-18.docx
32.7 KB
cadre mémoire technique_lot01_f-pf-2026-18.pdf
607.59 KB
ae_lot02_f-pf-2026-18.doc
39.12 KB
ae_lot02_f-pf-2026-18.pdf
502.7 KB
cadre mémoire technique_lot02_f-pf-2026-18.docx
33.08 KB
cadre mémoire technique_lot02_f-pf-2026-18.pdf
615.36 KB
ae_lot03_f-pf-2026-18.doc
39.09 KB
ae_lot03_f-pf-2026-18.pdf
502.67 KB
cadre mémoire technique_lot03_f-pf-2026-18.docx
33.29 KB
cadre mémoire technique_lot03_f-pf-2026-18.pdf
616.17 KB
ae_lot04_f-pf-2026-18.doc
40.62 KB
ae_lot04_f-pf-2026-18.pdf
504.49 KB
cadre mémoire technique_lot04_f-pf-2026-18.docx
32.31 KB
cadre mémoire technique_lot04_f-pf-2026-18.pdf
590.05 KB
bpu_lots 01-02-03-04_f-pf-2026-18.xlsx
27.12 KB
ccap_f-pf-2026-18.pdf
526.98 KB
cctp_f-pf-2026-18.pdf
904.94 KB
aws-dl-77989-rc.pdf
612.97 KB
dl77989-aapc.pdf
11.52 KB

Lot : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens métalliques

CPV : 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

Lot : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs semi-enterrés à cuvelage béton

CPV : 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

Lot : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs enterrés

CPV : 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

Lot : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens de petite capacité en plastique

CPV : 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110709 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-110709

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets
Description : La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés ou semi-enterrés pour la pré-collecte de déchets, dans le cadre du renouvellement du parc existant et du projet de déploiement des points d'apport volontaire de déchets, pour quatre flux : Flux n°1 : les ordures ménagères résiduelles ; Flux n°2 : les emballages et papiers ; Flux n°3 : le verre ; Flux n°4 : les gros cartons bruns. L'accord-cadre avec maximum, décomposé en quatre lots, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : d74d4a7e-e4e0-4e7f-a051-dd0d8131d831
Identifiant interne : F-PF-2026-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,725,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2ccam), comprenant dix communes : Arâches-La-Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Le Mont-Saxonnex, Nancy-sur Cluses, Le Reposoir, Scionzier, Saint-Sigismond, Thyez et sur le site de Sydeval situé sur la commune de Marignier (74970)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens métalliques
Description : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens métalliques
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 14:00
Lieu : Cluses
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs semi-enterrés à cuvelage béton
Description : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs semi-enterrés à cuvelage béton
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 14:00
Lieu : Cluses
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs enterrés
Description : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs enterrés
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 14:00
Lieu : Cluses
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens de petite capacité en plastique
Description : Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement de conteneurs aériens de petite capacité en plastique
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, tous les 4 ans, en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 14:00
Lieu : Cluses
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/03/2027 est prévisionnelle, elle n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 2CCAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5695C1D6-FC8B-A22E-31059263909EDB2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d’enregistrement : 3827
Adresse postale : 2 avenue Charles Poncet
Ville : Cluses cedex
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mas Jean Philippe
Adresse électronique : mpcommun@2ccam.fr
Téléphone : 0457542200
Adresse internet : http://www.cluses.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : 2CCAM
Numéro d’enregistrement : 5695C1FF-9BC5-949B-DA799198CB4A8823
Adresse postale : 2 avenue Charles Poncet
Ville : Cluses
Code postal : 74302
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : mpcommun@2ccam.fr
Téléphone : 0457542204
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5695C212-A7F3-FC65-EEAEAC4D7778696A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5695C224-014A-F734-A87EE8CC360612BD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 087e28cc-1393-4a7a-ad73-5e1449cfb324 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

27 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Transport et installation sur site de conteneurs enterrés ou semi-enterrés destinés à la collecte des dechets ménagers

Client :METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Région :Normandie
Clôture :30/11/2026

Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs

Client :THONON AGGLOMERATION
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :30/11/2026

ACQUISITION DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE AERIENS PERSONNALISABLES ET DE LEURS PIECES DETACHEES

Client :CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)
Région :Hauts-de-France
Clôture :16/12/2026

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).

Client :SMTOM REGION VILLERUPT
Région :Grand-Est
Clôture :30/11/2026

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).

Client :SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Région :Grand-Est
Clôture :30/11/2026

Acquisition de conteneurs et systèmes enterrés pour la ville de Castelnaudary 2027-2028

Client :VILLE CASTELNAUDARY
Région :Occitanie
Clôture :23/11/2026

FOURNITURE, LIVRAISON ET DÉCHARGEMENT DE MATÉRIAUX DE VOIRIE DE TYPE REVÊTEMENTS DE TROTTOIRS POUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL

Client :Ville de Beausoleil (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :23/11/2026

Accord-cadre fourniture de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire des déchets recyclablesPériode initiale : 12 mois, reconductible 2 x 12 mois.

Client :COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :03/12/2026

Fourniture et livraison d’équipements divers pour la collecte des déchets (2027-2030)

Client :PONTIVY COMMUNAUTE
Région :Bretagne
Clôture :30/11/2026

Fourniture de contenants et de pièces détachées pour le service de gestion des déchets

Client :COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Région :Occitanie
Clôture :30/11/2026