2.1
Procédure
Titre
:
ACQUISITION DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE AERIENS PERSONNALISABLES ET DE LEURS PIECES DETACHEES
Description
:
Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens personnalisables et de leurs pièces détachées
Identifiant de la procédure
:
93aba497-8222-4ea5-a63b-2be92d3cbb84
Identifiant interne
:
2026B328
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € HT. Les variantes libres sont interdites mais le dossier comporte une prestation éventuelle facultative à laquelle le candidat n'a pas l'obligation d'apporter de réponse. Une remise d'échantillons est exigée sous peine de rejet de l'offre (se référer au règlement de la consultation pour les modalités). Le présent marché comporte un critère environnemental.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Périmètre communautaire
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59386
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 48 mois ferme.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: