collecte du verre Direction de l'information légale et administrative Conteneur à déchets 44613800 - Conteneurs à déchets juridique facturation Conteneurs et poubelles de déchets système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Nancy apport volontaire médiation
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Client
SMTOM REGION VILLERUPT
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92302 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-92302
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Identifiant de la procédure
:
a654b123-4dc9-443c-8e6d-b2f640a55018
Identifiant interne
:
2026-09-BOR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
L’accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-2 et R.2162-13, R. 2162-12 et R.2162-14, il donnera lieu à l’émission de bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en quantité.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Identifiant interne
:
2026-09-BOR
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Options
:
Description des options
:
Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois. La reconduction n’est pas tacite. Elle est subordonnée à une décision expresse de l’Acheteur, notifiée au Titulaire au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date d’échéance de la période en cours. En l’absence de notification d’une décision expresse de reconduction dans ce délai, l’accord-cadre prend fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. À l’issue de la dernière période de reconduction, aucune nouvelle commande ne pourra être émise au titre du présent accord-cadre. Le Titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique : 40 % ; Prix : 40 % ; Délais de livraison : 20 %.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CCIRA de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent Marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Numéro d’enregistrement
:
25540133300034
Adresse postale
:
RTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@smtom.fr
Téléphone
:
03 82 89 55 99
Adresse internet
:
https://www.smtom.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
175 400 019 00014
Adresse postale
:
1 RUE CLAUDE ERIGNAC
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta.nancy@juradm.fr
Téléphone
:
03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f06de9fa-bdf5-4529-8bb7-a6783d594f43
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/09/2026
à 13:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
42 jours
pour répondre à ce marché